"Lutte contre les infractions environnementales le long des cours d’eau en Dyle-Gette"

Le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dénommé le « Décret délinquance environnementale », a été adopté le 5 juin 2008. Intégré dans le Livre 1er du Code de l’environnement, il est entré en vigueur le 6 février 2009.  

Il a pour objectif de diminuer les nuisances environnementales en augmentant la répression.

Le 17 décembre, le Contrat de rivière a organisé une réunion de groupe de travail, destinée à faire le point sur les applications concrètes qui pourraient déboucher.

Vous pouvez télécharger les documents pdf suivants :

Invitation au groupe de travail et programme

Liste des présences

Vous pouvez télécharger le powerpoint en pdf ici
Vous pouvez voir la présentation en grand en cliquant sur

{edocs}crdg/GT/delinquance/presentation.pdf,600,450{/edocs}

Documents de suivi du groupe de travail délinquance

Stratégie à télécharger

PV de la réunion de décembre 2009