Home Programmes d'actions

Programmes d'actions

Programme d'action ou « protocole d’accord » : document élaboré par le coordinateur de projet en collaboration avec les groupes de travail, et en concertation avec chaque organisme représenté au contrat de rivière et approuvé par le comité de rivière, fixant les objectifs que chacun s’engage à réaliser dans une période de trois années, visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du sous-bassin hydrographique concerné. Il contient l’engagement de chaque commune, de chaque province concernée et de la Région wallonne de financer la phase d'exécution du protocole d’accord pendant toute la durée de celle-ci. Le protocole d'accord approuvé par le Ministre est signé conjointement par les Ministres fonctionnels des administrations compétentes et par tous les membres du comité de rivière.

Extrait de l' "ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON MODIFIANT LE LIVRE II DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONTENANT LE CODE DE L’EAU, RELATIF AUX CONTRATS DE RIVIERE"

1 Programmes d'actions 2014-2016 1551
2 302 nouvelles actions pour protéger nos cours d’eau ! 2342
3 Signature du PA 2011-2013 2754
4 Le Contrat de rivière élabore son programme d’actions pour les trois années à venir ! 2239
5 Programmes d'actions 2011-2013 3438
6 Fiches PA 2011-2013 des partenaires 3141
7 Programmes d'actions 2008-2010 2292
8 Programmes d'actions 1998-2006 2803
Contrat de rivière Dyle-Gette Contrat de rivière Dyle-Gette