La délinquance environnementale le long des cours d’eau 

le 23 novembre 2010

Voici le contenu de farde remise ce jour là (tous les documents sont téléchargeables en pdf)

Invitation à la table ronde Discours d'Alain Trussart Liste des participants Schéma de stratégie d'approche Résumé du décret Note de présentation du décret Article paru dans Espace Vie n°197

Exposés :

Vous pouvez voir les présentations en grand en cliquant sur

• Bref rappel du cadre législatif
  
  {edocs}crdg/table ronde/UVCW_Anne_Williquet.pdf,600,455{/edocs}
  Anne Wiliquet, conseiller juridique à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie

• Le Contrat de rivière, acteur dans la résolution des atteintes le long des cours d’eau
  
  {edocs}crdg/table ronde/I._Delgoffe_et_JM._Tricot_CRDG.pdf,600,455{/edocs}
  Isabelle Delgoffe et Jean-Marie Tricot, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette

• Application du Décret au niveau de la Direction des Cours d’Eau Non Navigables
  
  {edocs}crdg/table ronde/E._Gennart_DCENN.pdf,600,455{/edocs}
  Emmanuel Gennart, Service Public de Wallonie (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)

• Comment les constatations d ’infractions peuvent elles mener à une remise en état effective ?
  
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  Ludovic Boquet, Service Public de Wallonie (Dépt. Police et Contrôles)

• Rendu d’expériences à la Ville de Jodoigne
  
  {edocs}crdg/table ronde/B._Marechal_et_F._Ninane_Ville_de_Jodoigne.pdf,600,455{/edocs}
  Bénédicte Maréchal, éco-conseillère, Frédéric Ninane, agent constatateur

Table Ronde, en présence :

* de Paul Van Damme, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)

* de fonctionnaires sanctionnateurs :

• - Serge Godfroid, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
• - Angélique Buscheman, Province de Liège
• - Véronique Rezette, Province du Luxembourg
• - Nathalie Gathot, Zone de Police Orne-Thyle

* d’agents constatateurs :

• - Emmanuel Gennart, SPW (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
• - François Smet, Commune de Lincent

* de conseillers en environnement :

• -  Vincent Bulteau, Commune de Beauvechain
• -  François Smet, Commune de Lincent

* d’Isabelle Delgoffe, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette

* d’un représentant du Parquet