Notes sur le Groupe de travail
Contenu des premières réunions des GT
Lutte contre les infractions environnementales le long des cours d’eau
Objectif | 5 Nettoyer les dépôts de déchets divers le long des cours d’eau | |||||
Action | Nature de l'engagement | Maître d'oeuvre principal | Partenaires | Délai | Estimation budgétaire | |
3 Modification par les communes/zones de police qui ne disposent pas encore de la mention explicite des déchets verts le long des cours d’eau du règlement Général de Police afin d’y rajouter cette mention explicite | Rajouter dans le R.G.P. une mention de ce type. | Chastre – Court-St-Etienne – Mont-St-Guibert - Walhain (Zone de Police Orne-Thyle) – Genappe (Zone de Police Nivelles-Genappe) – | CCBW | 2009 | Sur budget ordinaire | |
Waterloo (Police locale de Waterloo) | ||||||
Objectif | 16 Créer des zones tampons aux abords des cours d’eau | |||||
Action | Nature de l'engagement | Maître d'oeuvre principal | Partenaires | Délai | Estimation budgétaire | |
3 Rappeler aux partenaires les législations en vigueur le long des cours d’eau, destinées à réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème rivière. | Réalisation d’un document de synthèse | CCBW | DGARNE (DCENN+DPC) – Province du Brabant wallon - les 13 communes du Contrat de rivière | 2009 | Sur budgets de fonctionnement des Contrats de rivière Dyle et Gette | |
(action à mener en commun avec le Contrat de rivière Gette et affluents) |
ACTION 1 – Améliorer les procédures pour pouvoir réaliser des analyses lors de pollutions accidentelles d'origine industrielle, agricole ou domestique |
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1.1 rassembler l’information sur les procédures déjà existantes et celles qui sont prévues par le nouveau décret relatif à la répression des infractions environnementales |
2008 |
CCBW |
DGRNE (DPE + DNF + DE), les 8 Communes (+Beauvechain) |
CR |
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1.2 organiser une réunion de concertation avec tous les partenaires concernés par cette problématique afin de définir tous les détails pratiques de cette action. |
2009 |
CCBW
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DGRNE (DPE + DNF + DE), les 8 Communes (+Beauvechain), associations (Fédération des Pêcheurs des 2 Gettes, Fédération sportive des Pêcheurs francophones de Belgique), Comité rivière
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CR |
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1.3 Encadrer la constitution d’un stock de matériel de prélèvement |
2009-2010 |
CCBW |
DGRNE (DPE + DNF + DE), les 8 Communes (+Beauvechain) |
DGRNE + CR, sous réserve de sources de financement complémentaires |
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1.4 aider à la formation des personnes désignées pour constater les infractions en matière de pollution des eaux de surface |
2009-2010 |
CCBW |
DGRNE (DPE + DNF + DE), Les 8 Communes (+Beauvechain), associations (le CRABE, Fédération des Pêcheurs des 2 Gettes, Fédération sportive des Pêcheurs francophones de Belgique) |
DGRNE + CR |
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1.5 faciliter la mise en œuvre d’une procédure d’action coordonnée lors de pollutions accidentelles des eaux de surface |
2009-2010 |
CCBW |
DGRNE (DPE + DNF + DE), les 8 Communes (+Beauvechain), associations (le CRABE, La Petite Jauce, Fédération des Pêcheurs des 2 Gettes, Fédération sportive des Pêcheurs francophones de Belgique), |
Financement des analyses partagé entre CR, communes et DGRNE selon les moyens disponibles |
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ACTION 9 - Modifier les règlements Généraux de Police afin que les agents communaux puissent verbaliser et faire respecter la législation Plusieurs points sont concernés par cet aspect : - les pulvérisations de berges par herbicides ou autres pesticides - les dépôts de déchets sur les berges et dans le lit majeur des cours d’eau (remarque : « les lits majeurs correspondent aux zones colorées en jaune, orange ou rouge sur la carte de "l'aléa d’inondation par débordement de cours d'eau" de la Région wallonne) - les remblais non autorisés dans le lit majeur des cours d'eau (cfr remarque ci-dessus) - l'obligation de laisser libre un espace de 5 m à partir de la crête de berge (servitude de passage pour les gestionnaires des cours d’eau). |
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9.1 - rassembler les règlements de police (ZIP et communaux existant déjà sur chaque point) |
2008 |
CCBW |
Les 8 Communes (+Beauvechain) |
CR |
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9.2 - élaborer des propositions de règlements communs à tout le bassin de la Gette |
2008 |
CCBW |
Comité rivière, Provinces du Brabant wallon et de Liège, DGRNE (DE/DESU+DE/DCENN+DPE), les 8 Communes (+Beauvechain) |
CR |
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9.3 - élaborer, avec les partenaires, la procédure d’application de ces règlements sur le terrain |
2009 |
CCBW |
Comité rivière, Provinces du Brabant wallon et de Liège, DGRNE (DE/DESU+DE/DCENN+DPE), les 8 Communes (+Beauvechain) |
CR |
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9.4 - Rédaction d'un petit fascicule reprenant les textes de loi sur ces questions bien précises, afin de les distribuer aux rues ou habitations concernées (action à mener en commun avec le Contrat de rivière Dyle et affluents) |
2009 |
CCBW |
Les 8 Communes (+Beauvechain), les associations |
CR (à confirmer sous réserve de sources de financement complémentaires) |
La stratégie d’approche jusqu’à présent suivie reste à définir avec les partenaires, sur base du travail réalisé jusqu’à présent par la Cellule de coordination:
1) Participation au colloque organisé par l’UVCW (20/01/09) sur la mise en œuvre du décret relatif à la délinquance environnementale
2) Synthèse et analyse sur les aspects eaux des RGP des 9 zones de polices concernées par les 22 communes partenaires.
3) Synthèse de la législation en vigueur le long des cours d’eau
4) Participation aux réunions concernant la révision du RGP de la Zone Orne-Thyle
5) Constitution d’un dossier et élaboration d’un questionnaire soumis à relecture de l’UVCW destiné aux 22 communes.
6) Envoi du dossier et du questionnaire (novembre 2009) afin d’organiser une table ronde (mars 2010) en vue d’harmoniser les différents RGP en fonction du nouveau décret avec la participation de l’UVCW et partage de l’expérience d’agents sanctionnateurs en fonction sur d’autres Province.
Les trois questions à poser au GT :
- Comment appliquer, en Dyle-Gette, le nouveau décret sur les incivilités environnementales pour ce qui concerne les atteintes constatées le long des cours d’eau ?
- Comment compléter les règlements de police de Dyle-Gette pour les atteintes constatées le long des cours d’eau ?
- Comment mettre en place un réseau opérationnel de prises d’échantillons lors des épisodes de pollutions accidentelles des cours d’eau?
Mis à jour (Mardi, 26 Avril 2011 14:40)