La délinquance environnementale le long des cours d’eau
le 23 novembre 2010
Voici le contenu de farde remise ce jour là (tous les documents sont téléchargeables en pdf)
Exposés :
- Bref rappel du cadre législatif
{edocs}crdg/table ronde/UVCW_Anne_Williquet.pdf,600,455{/edocs}
Anne Wiliquet, conseiller juridique à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie
Table Ronde, en présence :
* de Paul Van Damme, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
* de fonctionnaires sanctionnateurs :
- - Serge Godfroid, SPW (Dépt. de la Police et des Contrôles)
- - Angélique Buscheman, Province de Liège
- - Véronique Rezette, Province du Luxembourg
- - Nathalie Gathot, Zone de Police Orne-Thyle
* d’agents constatateurs :
- - Emmanuel Gennart, SPW (Dépt. de la Ruralité et des Cours d’eau)
- - François Smet, Commune de Lincent
* de conseillers en environnement :
- - Vincent Bulteau, Commune de Beauvechain
- - François Smet, Commune de Lincent
* d’Isabelle Delgoffe, Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette
* d’un représentant du Parquet